Vos droits
En cas de retard ou de suppression de train, l’entreprise ferroviaire doit vous offrir une assistance.
L’entreprise (ou le personnel de gare) doit vous tenir au courant des retards et des suppressions de trains prévus et de services de substitution dès qu’elle en est informée.
Les vendeurs de billets et les organisateurs de voyages doivent également vous fournir ces informations s'ils en disposent.
L’entreprise ferroviaire qui a mis en place le train retardé ou annulé doit vous offrir gratuitement ce qui suit :
- de la nourriture et des boissons, en fonction du temps d’attente ;
- une nuitée à l’hôtel (y compris le transport de la gare à l'hôtel) si vous n’avez plus la possibilité d’atteindre votre destination le jour-même ;
- si le train ne peut plus rouler : le transport jusqu’à une gare (ou un autre point de départ).
L'entreprise ferroviaire peut appliquer un maximum de 3 nuits d'hôtel lorsque ce séjour est nécessaire à la suite d’un cas de force majeure.
Si le trafic ferroviaire est interrompu et ne peut pas reprendre dans un délai raisonnable, l’entreprise ferroviaire doit fournir, dès que possible, un transport alternatif et prendre les dispositions nécessaires.
Elles doivent également vous expliquer comment obtenir une attestation de retard, d’annulation ou de correspondance manquée.
L'annulation, le retard ou la correspondance manquée sont-ils la conséquence d'un cas de force majeure ? Dans ce cas, la société de transport n’est pas obligée de vous proposer une nuitée à ses frais.
Votre chambre d’hôtel ne vous sera donc pas remboursée si le retard du train est dû :
- à des circonstances extérieures que l’entreprise ferroviaire n’a pas pu éviter ;
- au comportement d’un tiers que l’entreprise ne pouvait pas empêcher ;
- à une faute de votre part en tant que voyageur.